Le présent document décrit les conditions d'utilisation des cliniques Trudent, accessibles depuis le site trudentclinics.com.
Il s'agit des conditions selon lesquelles nous vous fournissons des services (ci-après dénommées les "Conditions"). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de prendre rendez-vous chez nous. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les services, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème et d’autres informations importantes.
Dans les présentes conditions générales, "vous" et ''votre'' désigne personne dont le nom est trouvé sur la facture de confirmation (qui doit être âgée d'au moins 21 ans au moment de la prise de rendez-vous). Si vous avez moins de 21 ans, un tuteur sera obligé de prendre rendez-vous en votre nom et de vous accompagner en Turquie. Si nous avons besoin de vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou à l'adresse postale fournie dans votre formulaire de rendez-vous.
Les termes "nous", "notre" et "nos" désignent TruDent Agiz ve Dis Sagligi Hizmetleri Ticaret A.S, une société enregistrée conformément aux lois de la Turquie et domiciliée à Atasehir Mahallesi Anadolu Cad No:875, Cigli-35260 Karsiyaka-Izmir, Turquie, sous le numéro d'enregistrement 2168811 et le numéro de registre du commerce 230959. Pour nous contacter, vous pouvez téléphoner au +90 232 324 7283 (Turquie), ou nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : ınfo@trudentclinics.com ; ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Atasehir Mahallesi Anadolu Cad No:875, Cigli-35620 Karsiyaka-Izmir : Turquie.
Les présentes conditions, accompagnées de votre demande de rendez-vous, constitueront le contrat entre vous et nous en ce qui concerne la procédure dentaire. Pour obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, ou pour en savoir plus sur vos droits concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
1. DÉFINITIONS
1.1 Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent.
(a) "Frais annexes" signifie tous les frais supplémentaires que vous devez payer en plus du Tarif ;
(b) "Prise de rendez-vous" : une prise de rendez-vous pour une procédure dentaire ;
(c) "Confirmation de rendez-vous" signifie la confirmation écrite que nous vous envoyons à la suite de votre demande de procédure dentaire ;
(d) "Jour ouvrable" : tout autre jour qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié au Royaume-Uni ou en Turquie ;
(e) "Frais d'annulation" signifie les frais visant à couvrir les coûts administratifs ou toute autre dépense ou perte que nous pourrions subir au cas où vous annuleriez le contrat ;
(f) "Consultation" signifie la consultation en personne entre vous et le dentiste/chirurgien-dentiste en Turquie avant l'opération dentaire ;
(g) "Contrat" signifie le contrat entre vous et nous, qui englobe la prise de rendez-vous et les présentes conditions ;
(h) "Procédure dentaire" signifie la ou les procédures dentaires à réaliser par le dentiste/chirurgien dentaire, conformément à ce qui a été convenu dans le contexte de votre rendez-vous ;
(i) "Dentiste"/"Chirurgien-dentiste" signifie le dentiste/chirurgien-dentiste qui travaille pour nous et qui effectuera votre procédure dentaire ;
(j) " Frais " désigne les frais que vous devrez nous verser pour l'Opération dentaire, selon l'article 4 (dont les détails sont indiqués dans la Confirmation du rendez-vous) ;
(k) "Formulaires d'évaluation médicale" signifie les formulaires qui vous sont remis par le dentiste/chirurgien-dentiste lors de votre Consultation en Turquie, y compris, mais sans s'y limiter, le formulaire relatif aux antécédents médicaux, le formulaire de consentement à la pratique de la dentisterie générale et le formulaire de consentement à la pose d'implants ; et
(l) "Site Web" désigne notre site Web, HTTPS://TRUDENTCLINICS.COM
1.2 INTERPRÉTATION
1.2.1 Toute référence à une personne inclut une personne physique, une personne morale et toute organisation gérée ou contrôlée en tant qu'unité.
1.2.2 Tout accord d'une partie de s'abstenir de faire ou de ne pas faire quelque chose comprend l'obligation de ne pas permettre à un tiers de faire ou de ne pas faire la même chose.
1.2.3 Tous les mots qui suivent les termes "y compris", "notamment", "par exemple" ou toute autre expression pareille devront être interprétés à titre d'illustration et ne limiteront pas le sens des mots, descriptions, définitions, phrases ou termes qui précèdent ces termes.
1.2.4 Toute référence à écrit ou à l'écrit comprend le courrier électronique.
2. VOTRE PROCEDURE DENTAIRE
2.1 Votre procédure dentaire comprend les éléments suivants:
2.1.1 Une consultation avec le dentiste ou le chirurgien-dentiste en Turquie ;
2.1.2 une radiographie dentaire;
2.1.3 La procédure dentaire elle-même ; et
2.1.4 des conseils relatifs aux soins postopératoires effectués immédiatement après l'intervention dentaire.
2.2 Sauf si les parties en conviennent différemment au moment de la prise du rendez-vous, les éléments suivants ne sont pas inclus dans la procédure dentaire :
2.2.1 tout transport à destination et en provenance de la Turquie (y compris les correspondances à l'aéroport et le transport de votre lieu de résidence à la clinique dentaire et vice-versa) ;
2.2.2 hébergement en Turquie;
2.2.3 l'assurance voyage, l'assurance maladie ou toute autre forme d'assurance personnelle ;
2.2.4 frais de passeport et de visa;
2.2.5 tous les vaccins et médicaments requis avant, pendant et après votre voyage en Turquie; et
2.2.6 toute nourriture et boisson consommée au cours de votre voyage vers la Turquie.
3. PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR VOTRE PROCÉDURE DENTAIRE
3.1 Le contrat entre vous et nous entrera en vigueur une fois que vous avez déclaré avoir accepté les présentes conditions et que nous avons confirmé votre rendez-vous par courrier électronique. Il est important de souligner que la Confirmation de votre rendez-vous et les présentes conditions constituent le contrat.
3.2 La confirmation de votre rendez-vous contiendra des détails sur le plan de traitement proposé.
3.3 Les vols et l'hébergement sont réservés à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des coûts liés à une éventuelle annulation de vol ou à des problèmes liés à l'hébergement. Par ailleurs, dans le cas où vous faites des réservations de voyage et d'hébergement et que vous planifiez votre procédure dentaire, nous ne sommes pas responsables des coûts encourus par vous au cas où vous changeriez d'avis, ou s'il y a une quelconque raison qui vous empêche de réaliser la procédure dentaire à la suite de votre consultation. Nous vous exigeons de nous fournir
3.3.1 vos données personnelles ;
3.3.2 vos coordonnées d'urgence et celles de vos proches ;
3.3.3 toute demande spéciale (que nous nous efforcerons de satisfaire) ;
3.3.4 des informations relatives à toute affectation médicale préexistante et aux médicaments que vous prenez actuellement ; et
3.3.5 données du passeport,
toutes ces informations indiquées ci-dessus devront être mentionnés lorsque vous remplirez les formulaires d'évaluation médicale au cours de votre consultation.
3.4 ATTENTION - Si vous ne nous indiquez pas ces informations, ou si vous indiquez des informations incomplètes ou incorrectes, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient en résulter. Nous nous réservons le droit soit à une résiliation immédiate du contrat, soit à un dédommagement par facturation supplémentaire d'un montant raisonnable pour de tout travail supplémentaire qui serait nécessaire en raison de cette résiliation. Nous ne serons pas tenus responsables de la livraison tardive de la procédure dentaire ou de la non livraison d'une partie de la procédure dentaire si cette situation est la conséquence de votre incapacité à nous fournir les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable à partir du moment où nous vous les avons demandées.
3.5 Le dentiste/chirurgien-dentiste sera un dentiste dûment qualifié, inscrit auprès de l'Association des dentistes turcs.
3.6 En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que la procédure dentaire, au même titre que toute opération chirurgicale, comporte des risques pour la santé et la vie. Une liste complète des risques liés à votre procédure dentaire vous sera fournie par le dentiste ou le chirurgien-dentiste lorsque vous aurez reçu la confirmation de votre rendez-vous.
3.7 En cas de contradiction entre les présentes conditions, les documents de prise de rendez-vous et les formulaires d'évaluation médicale, les présentes conditions seront prépondérantes.
4. PAIEMENT
4.1 Le prix de votre procédure dentaire est celui indiqué dans votre confirmation de rendez-vous.
4.2 Nous prenons les mesures raisonnables pour garantir que les Tarifs qui vous ont été indiqués sont corrects. Cependant, malgré tous nos efforts, il est toujours possible que les prix de certains de nos Procédures dentaires soient faux. Nous vérifierons normalement les tarifs avant de valider votre rendez-vous de manière à ce que, dans le cas où le prix correct à la date de votre rendez-vous est inférieur au montant qui vous a été communiqué précédemment, nous vous facturerons le montant inférieur. Si les tarifs corrects à la date de votre réservation sont plus élevés que les tarifs qui vous ont été communiqués, nous vous contacterons pour vous demander votre autorisation avant de valider votre rendez-vous.
4.3 Suite à votre consultation avec le dentiste/chirurgien-dentiste, vous devrez nous verser 60 % du coût total de la procédure dentaire, par virement bancaire, en liquide ou par carte de débit/crédit.
4.4 Vous devrez régler l'intégralité du montant des Tarifs et des Frais annexes au plus tard à la date de la procédure dentaire.
4.5 Si vous n'effectuez pas de paiement à la date prévue, nous aurons le droit de vous facturer des intérêts sur le montant en retard au taux de 4 (quatre) pour cent par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre de temps à autre. Le montant de ces intérêts est calculé sur une base quotidienne à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif du montant en retard, que ce soit avant ou après le prononcé de la décision de justice. Vous devez nous verser des intérêts en même temps que tout montant en retard.
4.6 Vous ne devrez pas payer d'intérêts sur les montants en litige jusqu'à ce que le litige soit résolu. Après la résolution du litige, nous vous facturerons des intérêts sur les sommes correctement facturées à compter de la date d'échéance initiale.
4.7 Si vous pensez qu’une facture comporte des erreurs, veuillez s’il vous plaît nous contacter rapidement pour nous en informer.
5. MODIFICATIONS DU RENDEZ-VOUS
5.1 Nous nous efforçons de prendre en compte toute modification raisonnable que vous souhaitez apporter à votre rendez-vous, à condition que vous nous en informiez suffisamment à l'avance. Si nous pouvons accepter de tels changements, nous vous informerons de toute modification des tarifs, des délais de votre procédure dentaire ou de toute autre modification qui serait nécessaire à la suite de la demande de modification que vous avez formulée. Vous devez confirmer par écrit si vous souhaitez procéder à la modification.
5.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune responsabilité jusqu'à ce que la Confirmation de rendez-vous révisée vous soit envoyée, et que toute modification du Contrat prendra effet à partir du moment où nous vous enverrons une confirmation écrite de cette modification.
5.3 si vous voulez résilier le contrat pour quelque chose que nous avons fait ou que nous allions faire (par exemple: nous vous avons informé d'une future modification apportée à votre procédure dentaire ou aux présentes conditions et que vous ne l'acceptez pas ; nous vous avons informé d'une erreur dans les tarifs et vous ne souhaitez pas procéder ; votre procédure dentaire risque d'être considérablement retardée en raison d'événements qui sont hors de notre contrôle ; nous avons cessé (ou prévoyons de cesser) de vous fournir des Procédures dentaires pour une période de plus de 4 (quatre) semaines ; ou si vous disposez d'un droit légal de résilier le Contrat en raison d'une erreur de notre part), le Contrat prendra fin avec effet immédiat et nous vous rembourserons intégralement pour chacun des éléments de la Procédure dentaire qui n'a pas été fourni.
5.4 Vous avez le droit de changer d'avis et d'annuler votre contrat dans 14 (quatorze) jours à compter de la date de la prise de rendez-vous.
5.5 Vous n'avez pas le droit de changer d'avis concernant une Procédure dentaire qui a déjà été effectuée, même si le délai d'annulation n'a pas encore expiré.
5.6 Si vous résiliez le contrat sans que nous soyons en faute et que la période de 14 (quatorze) jours prévus à la clause 5.4 a expiré, une indemnité peut vous être demandée. Nous avons le droit de déduire de tout remboursement un montant égal aux prestations de votre procédure dentaire déjà fournies, jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informé de votre changement d'avis.
5.7 Veuillez noter que le contrat est conclu dès que nous avons fini la prestation de la procédure dentaire et que vous avez payé dans son intégralité.
5.8 Hormis en cas de décès, de blessure grave ou de maladie de la personne concernée, seule la personne qui a fixé le Rendez-vous peut annuler le Rendez-vous.
5.9 Toute annulation de votre part sera effective à compter de la date à laquelle nous recevons une notification par écrit. Nous nous réservons le droit de vous facturer des Frais d'annulation. Vous reconnaissez et acceptez que, même si, à la suite de l'annulation, un nouveau rendez-vous est fixé pour une autre date, le premier acompte ne sera pas remboursé.
5.10 L'annulation du contrat peut être réalisée au moins 7 (sept) jours avant la date de la procédure dentaire prévue. Veuillez noter que toute annulation pourrait avoir un impact sur vos réservations de vol et que, dans certaines situations, les conditions de réservation de votre vol peuvent vous empêcher d'annuler le vol.
5.11 Vous reconnaissez et acceptez qu'en plus des Frais d'annulation, nous nous réservons le droit de vous facturer des dépenses supplémentaires, à condition qu'elles aient été encourues de manière raisonnable et nécessaire.
5.12 Vu que l'objectif du voyage en Turquie est de procéder à votre procédure dentaire, veuillez noter qu'il ne sera pas possible de transférer votre rendez-vous à une autre personne.
5.13 Pour toute question ou réclamation relative à la Procédure dentaire ou à tout autre élément de celle-ci, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au début des présentes Conditions.
6. NOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
6.1 Nous pouvons résilier le contrat d'un produit à tout moment en vous écrivant si:
6.1.1 vous ne faites aucun paiement dû et vous n'effectuez toujours pas de paiement dans les 14 (quatorze) jours suivant notre rappel que le paiement est dû ;
6.1.2 vous ne nous donnez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les renseignements nécessaires pour que nous fournissions les Procédure Dentale; ou
6.1.3 vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de réaliser la Procédure dentale.
6.2 Nous pouvons également résilier notre contrat avec vous, sans aucune responsabilité envers vous pour les frais payés ou à payer pour le voyage, l'hébergement ou la procédure dentaire, si vous vous comportez de manière irrespectueuse envers l'un de nos collègues ou l'un de nos clients. Nous exigeons que tous nos clients respectent des normes de comportement strictes tout au long de leurs rapports avec nous, et tout comportement inacceptable (y compris, mais sans s'y limiter, toute forme de harcèlement sexuel, de menace à l'encontre d'autrui, de consommation excessive d'alcool et/ou de drogue) ne sera pas toléré.
6.3 Dans le cas où nous résilions le contrat pour les raisons énoncées dans les clauses 6.1 ou 6.2, nous vous rembourserions tous les paiements effectués à l'avance pour les procédures dentaires que nous n'avons pas fournies, mais nous nous réservons le droit de vous facturer une indemnisation pour les coûts nets que nous aurons encourus du fait de la résiliation du contrat par vous.
6.4 Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons arrêter de fournir la procédure dentaire que vous avez demandée. Nous vous informerons au moins 7 (sept) jours avant l'arrêt de la fourniture de la procédure dentaire et nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués au préalable.
6.5 Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers pour les pertes ou les dommages causés par vous, en cas de toute situation échappant à notre contrôle.
6.6 Nous ne sommes pas responsables du paiement de tout voyage supplémentaire ou de tous autres frais, dépenses ou pertes que vous encourrez à la suite de toute modification ou annulation de notre part dans les situations décrites dans la présente clause 6, telles que des changements d'horaires de vol ou d'autres réservations de voyage.
7. ASSURANCE VOYAGE
7.1 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez d'une couverture d'assurance appropriée pour la procédure dentaire. Il est conseillé de souscrire cette assurance avant votre départ (y compris une assurance voyage suffisante et toute autre assurance que vous estimez nécessaire). Vous avez la responsabilité de vérifier la portée et la suffisance de votre couverture d'assurance.
7.2 Nous déclinons toute obligation de prendre en charge des frais ou dépenses supplémentaires qui pourraient survenir au cours de votre voyage, y compris des frais ou dépenses qui sont normalement couverts par votre assurance.
8. EXIGENCES DE VOYAGE
8.1 Veuillez noter les points suivants:
8.1.1 vous devez vous assurer de disposer d'un passeport valide pour l'entrée en Turquie avant votre voyage ;
8.1.2 Il est de votre responsabilité d'obtenir un visa pour entrer en Turquie, le cas échéant. (Veuillez consulter les sites Internet suivants pour plus de détails : HTTPS://TRUDENTCLINICS.COM/CONTACT et HTTPS://WWW.EVISA.GOV.TR/EN.
8.1.3 si vous ne pouvez pas entrer en Turquie pour une quelconque raison, ou en cas d'expulsion, les dispositions des présentes conditions relatives à l'annulation s'appliqueront ;
8.1.4 vous acceptez que tous les Frais annexes (y compris les frais liés à l'assistance médicale) seront couverts par vous ; et
8.1.5 si vous avez besoin de soins médicaux d'urgence au cours de votre voyage en Turquie, nous nous efforcerons de les obtenir et d'en informer votre agent d'assurance voyage et vos proches dans les plus brefs délais
9. ÉTENDUE DE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS
9.1 Nous serons responsables envers vous pour les pertes et dommages prévisibles causés par nous. En cas de non-respect des présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont prévisibles si nous rompons le présent Contrat ou si nous ne faisons pas preuve de diligence et de compétence raisonnables. Toute perte ou tout dommage est considéré comme prévisible s'il est évident qu'il surviendra ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous étions au courant qu'il pourrait survenir (par exemple, si vous en avez discuté avec nous au cours du processus de prise de rendez-vous).
9.2 Vous acceptez de voyager et de vous loger à vos risques et périls. Dans le cas où votre consultation avec le dentiste/chirurgien dentaire révélerait un problème de santé sous-jacent qui empêcherait le dentiste/chirurgien dentaire de réaliser votre procédure dentaire, nous ne sommes pas responsables des frais que vous auriez encourus pour voyager et séjourner en Turquie.
9.3 De plus, nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
9.4 Nous ne serons pas responsables pour les pertes commerciales. En cas d'utilisation d'éléments de votre Procédure dentaire à des fins commerciales, d'affaires ou de marketing, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
10. APRÈS VOTRE PROCÉDURE DENTAIRE
10.1 Nous proposons une garantie pour tous nos Procédures dentaires. Vous trouverez dans votre dossier de rendez-vous les détails des garanties que nous proposons pour chaque Procédure dentaire. Cependant, dans le cas où l'un des événements suivants se produit à la suite de votre procédure dentaire :
10.1.1 vous négligez de prendre soin de vos dents ;
10.1.2 vous n'êtes pas présent aux rendez-vous d'hygiène dentaire tous les 6 (six) mois (une confirmation par courriel doit être fournie) ;
10.1.3 vous endommagez vos propres dents (par exemple, en les ébréchant ou en les heurtant) ;
10.1.4 vous subissez des problèmes en raison d'informations incorrectes communiquées au dentiste/chirurgien-dentiste lors de votre consultation, et/ou
10.1.5 vous vous rendez dans une autre clinique dentaire et des travaux importants sont réalisés qui ont une incidence matérielle sur la procédure dentaire que nous avons effectué, vous ne pourrez pas invoquer la présente garantie.
10.2 Tandis que nous nous efforcerons toujours de vous aider à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer à la suite de votre procédure dentaire, veuillez noter que nous ne serons pas responsables des complications post-opératoires ne mettant pas votre vie en danger si vous ne nous contactez pas pour nous permettre de vous aider à remédier à la situation, et si vous consultez par la suite un autre établissement de soins médicaux.
10.3 Sous réserve de la clause 9.3 ci-dessus, nous ne serons pas responsables des troubles médicaux ou des infections que vous avez subis et qui provoquent des problèmes dentaires à la suite de la procédure dentaire, s'ils ne sont pas dus à une négligence de notre part.
11. AUTRES CLAUSES
11.1 En cas de tout litige entre nous, il vous incombe de tenter de régler le litige en engageant des discussions de bonne foi avec nous dans le cadre d'un processus de médiation avant d'entamer une procédure d'arbitrage ou d'action en justice.
11.2 Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers ne pourra exercer le droit de réclamer l'application d'une ou quelconque de ses dispositions.
11.3 Toutes les clauses des présentes Conditions sont indépendantes les unes des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une de ces clauses est illégale ou inapplicable, les clauses restantes resteront pleinement en vigueur.
11.4 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu de ces Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture d’un tel Contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous adressons pas de réclamations mais que nous continuons à vous fournir la Procédure dentale, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le paiement à une date ultérieure.
11.5 Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez engager une procédure judiciaire à l'égard du Contrat devant les tribunaux anglais